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Editeur du site​

Le site participation-citoyenne.gouv.fr est édité par la Direction interministérielle de la Transformation Publique :

DITP
20 avenue de Ségur
75334 Paris cedex 07
Contact tél. : 01 71 21 00 00
Contact mel : participation-citoyenne@modernisation.gouv.fr

Directeur de la publication​

Thomas Cazenave

Réalisation

Le code source de ce site réutilise le code de consultation.etalab.gouv.fr, projet DINSIC/Etalab. Il est publié sous licence GNU Affero General Public License et disponible sur github.
Ce site a été réalisé par OCTO TECHNOLOGY
34, avenue de l'Opéra
75002 Paris

Hébergement​

Ce site est hébergé exclusivement sur des serveurs en France de la société OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation

Participation-citoyenne.gouv.fr (ci-après dénommé « le Service ») est un site mis en œuvre par le Centre de la Participation Citoyenne (ci-après dénommée « CPC»), rattachée à l'équipe Innovation de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP).

L’utilisation du Service est facultative et gratuite.

Fonctionnalités

Ce Service est ouvert aux agents des administrations. Il offre deux fonctionnalités :

  • Un accès à une méthodologie de la participation: le Service promeut des bonnes pratiques de la participation citoyenne.
  • Un accès aux outils de consultation : le Service permet aux agents de demander le déploiement d’un outil de consultation référencé.

Modalités d’utilisation de participation-citoyenne.gouv.fr

L’utilisation du Service est réservée aux agents des administrations centrales.

Lors de l’utilisation du Service, l’agent public doit renseigner son nom, prénom, l’organisation qu’il représente, ainsi qu’une adresse électronique valide au format « .gouv.fr ».

Le CPC se réserve le droit de supprimer ou de demander la suppression, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute consultation déployée par le Service ayant un objet illicite ou frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

Modification et évolution de participation-citoyenne.gouv.fr

Le CPC se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Traitement des données à caractère personnel

Le CPC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’agent.

Le CPC garantit aux usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Le CPC s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers hormis les éditeurs qui mettront à disposition l’outil demandé, en dehors des cas prévus par la loi.

Toute demande relative aux données à caractère personnel de l’utilisateur s’effectue auprès du Centre de la Participation Citoyenne et par voie électronique : participationcitoyenne@modernisation.gouv.fr

Engagements et responsabilité

Le CPC n’a aucun accès aux données à caractère personnel traitées dans le cadre des consultations déployées par les agents sur les outils proposés.

Les administrations s’engagent à réaliser toute formalité nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du lancement d’une consultation.

Les outils de consultation mis à disposition nécessitent, le cas échéant, une homologation de sécurité au sens de l’article 9 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Les outils présentés sont hébergés sous la responsabilité des éditeurs concernés. Ces hébergements ne sont pas qualifiés pour récolter des données sensibles au sens des articles 8 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les administrations sont donc tenues de prendre toute mesure nécessaire pour la réalisation de consultation pouvant recueillir ce type d’informations.

Les éditeurs sélectionnés sur la plateforme s’engagent à respecter les critères fixés et notamment à ne pas réutiliser à des fins commerciales l’ensemble des données collectées.