Volet national de la Conférence sur l’avenir de l’Europe - Fiche d'identité

1
2
3

Synthèse des résultats de la concertation

Les travaux des citoyens mobilisés dans le cadre des 18 conférences régionales et de la conférence nationale sur l’avenir de l’Europe ont abouti aux propositions de changements suivants :

  1. Développer la sobriété énergétique pour consommer moins en arrêtant le superflu
  2. Renforcer la défense et la sécurité communes de l’Union européenne
  3. Favoriser la performance économique collective à travers une industrie autonome, compétitive et valorisée par l’Union européenne
  4. Mettre en place un pouvoir citoyen à plusieurs échelons : participation, décision, contrôle
  5. Tendre vers une fédération d’États d’Europe dotée de compétences fortes dans les domaines d’intérêt commun
  6. Proposer des programmes d’échanges tout au long de la vie
  7. Partager les cultures européennes par des manifestations et des événements fédérateurs
  8. Harmoniser la santé et la rendre accessible à tous les Européens par une politique commune de santé
  9. Développer et piloter au niveau européen les filières stratégiques pour assurer notre souveraineté
  10. Améliorer la protection des milieux et des écosystèmes et créer des zones protégées au cœur des zones urbaines, périurbaines et rurales
  11. Mettre en place des relais européens dans les territoires pour écouter et conseiller les citoyens
  12. Unifier le mode d’élection du Parlement Européen pour les vingt-sept États et améliorer la proximité des citoyens en remplaçant le scrutin actuel par un scrutin uninominal au niveau des régions
  13. Définir une politique commune permettant d’améliorer l’accueil et l’intégration sociale et professionnelle des migrants (y compris des migrants en situation irrégulière)
  14. Préserver les spécificités (labels alimentaires, productions artisanales, traditions) des différentes régions européennes afin d’éviter l’uniformisation des modes de vie et d’assurer la traçabilité et la qualité des produits

En parallèle, les jeunes français ont plébiscité plusieurs idées pour l’Europe dans le cadre de la consultation en ligne « Parole aux Jeunes », parmi lesquelles :

  • Développer le transport ferroviaire au sein de l’Union européenne
  • Agir plus fortement pour la protection de la biodiversité
  • Rendre les pratiques des entreprises et le commerce plus responsables
  • Lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale
  • Renforcer les droits des femmes

Les citoyens français ont ainsi exprimé leurs priorités pour l’Europe de 2035. Le rapport final constitue la contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Idées phares de la concertation

Les citoyens ont identifié trois idées phares à l’occasion des conférences régionales :

  1. Développer la sobriété énergétique pour consommer moins en arrêtant le superflu

Ce changement vise à encourager la diminution de la consommation d’énergie en Europe et le développement des énergies renouvelables. Il se matérialise par le développement de programmes de recherche ambitieux et le déploiement de fonds d’investissements européens. Les citoyens souhaitent pour cela que soit mis en place des objectifs contraignants de baisse de consommation d’énergie, des indicateurs clés de sobriété et des quotas de consommation par secteur.

  2. Renforcer la défense et la sécurité communes de l’Union européenne

Ce changement vise à atteindre l’autonomie en matière de défense et de sécurité en Europe, afin de ne pas dépendre de puissances étrangères. Pour cela, les citoyens souhaitent la création d’un Commissaire européen responsable de la défense et de la sécurité et d’une armée permanente. Ils veulent que l’Europe garantisse davantage la sécurité de ses approvisionnements, de sa recherche stratégique et de ses frontières extérieures.

   3. Favoriser la performance économique collective à travers une industrie autonome, compétitive et valorisée par l’Union européenne

Les citoyens souhaitent renforcer une politique de « préférence européenne » au sein de l’Union, garantir la protection des biens et savoir-faire essentiels, et créer des « champions européens ». Cela passe par la mise en œuvre d’une politique de « préférence européenne » et l’instauration d’une taxe carbone sur les importations. Les critères de réussite de ce changement seraient le développement d’alliances industrielles européennes dans des secteurs clés, l’augmentation du nombre de relocalisations d’entreprises et l’amélioration de la balance commerciale.

Les jeunes français ont quant à eux fait ressortir trois idées principales lors de la consultation en ligne « Parole aux Jeunes » :

  1. Mettre en place une politique écologique européenne plus forte ;
  2. Renforcer l’action de l’U.E. pour le respect des droits humains ;
  3. Mieux communiquer sur le rôle et le travail de l’Europe.
Rapport final Fichier PDF - 3.6 Mo

La concertation en détail

  • Le 9 mai 2021, le Président de la République, la Présidente de la Commission européenne et les Présidents du Parlement européen et Conseil de l’Union européenne ont lancé la Conférence sur l’avenir de l’Europe à Strasbourg. Cet exercice de participation citoyenne inédit doit permettre de consulter les citoyens des 27 États membres de l’Union européenne afin de les remettre au centre des décisions qui seront prises pour les années et décennies à venir. Les citoyens de l’U.E. sont ainsi invités à faire entendre leur voix, pour proposer des changements et des modalités d’actions concrètes permettant à l’Europe de définir une ambition nouvelle et de relever les défis globaux auxquels elle fait aujourd’hui face.

    Le Gouvernement français soutient les initiatives du trio de présidences de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en encourageant notamment ses citoyens à contribuer largement à la plateforme en ligne et à organiser des évènements partout sur le territoire.

    A télécharger

    Rapport final Fichier PDF - 3.6 Mo
  • En parallèle de ces initiatives européennes, le Gouvernement a souhaité mener un exercice participatif ambitieux au niveau national, en se fondant sur l’expérience des consultations menées en France ces dernières années – Grand débat national, Convention citoyenne sur le climat, consultations sur l’Europe de 2018.

    Grâce à l’appui du Ministère chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne (MRPCC) et l’expertise du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC), le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a ainsi organisé un exercice citoyen ambitieux fondé sur des partis pris méthodologiques forts (voir le rapport national – Engagements pris et partis pris méthodologiques).

    Le MEAE s’est appuyé dans la mise en œuvre du dispositif sur un consortium de professionnels de la participation. Les préfectures régionales ont enfin joué un rôle clé dans l’organisation des 18 conférences, sur tout le territoire.

    Le Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, a adressé dans le cadre de cette consultation une question unique aux participants : « En tant que citoyens français, quels changements souhaitez-vous pour l’Europe ? »

    Cet exercice national a pris la forme de 18 conférences régionales, dans les 13 régions métropolitaines et les 5 régions ultramarines françaises, qui se sont tenues sur trois week-ends en septembre et en octobre 2021 et ont chacune réunit entre 30 et 50 citoyens tirés au sort (746 au total). La synthèse de ces 18 panels régionaux a ensuite été réalisée lors d’une conférence nationale, qui s’est tenue du 15 au 17 octobre 2021 au Conseil économique, social et environnemental (CESE à Paris) et qui a réuni 100 citoyens volontaires parmi les participants des conférences régionales.

    A télécharger

    Synthèse régionale - Bretagne Fichier PDF - 8.01 Mo
    Synthèse régionale - Corse Fichier PDF - 5.68 Mo
    Synthèse régionale - Guyane Fichier PDF - 6.62 Mo
    Synthèse régionale - Mayotte Fichier PDF - 4.98 Mo
    Synthèse régionale - PACA Fichier PDF - 6.04 Mo
  • En complément, et afin de mettre en lumière la parole des jeunes Français en amont de l’année européenne de la Jeunesse en 2022, une consultation en ligne intitulée « Parole aux Jeunes » a été organisée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec Make.org. Plus de 50.000 jeunes de moins de 30 ans ont ainsi exprimé leurs idées et leurs priorités pour l’Europe de 2035.

Partagez cette concertation :