Volet national de la Conférence sur l’avenir de l’Europe - Fiche d'identité

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Le 9 mai 2021 a été lancée à Strasbourg la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Proposé par la France dès 2019, ce projet repose sur l’engagement d’ouvrir un nouvel espace de débat pour les citoyens européens, permettant de définir les priorités que l’Union européenne doit se fixer pour les années à venir. Cette concertation est menée au niveau européen et dans chaque États. En France, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a pris la forme de 18 conférences régionales avec des citoyens tirés au sort, et d’une consultation en ligne dédiée aux jeunes.

Objet de la concertation

Les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe orienteront les priorités de l’Union européenne pour les années et les décennies à venir. Cette démarche doit permettre aux institutions et à ses représentants de mieux prendre en compte les attentes et les doutes des citoyens européens, leurs idées concrètes et leurs rêves pour les générations futures.

Le volet national de la Conférence a permis aux citoyens français d’exprimer leurs priorités pour l’Europe dans le cadre de deux exercices : les conférences régionales sur l’avenir de l’Europe et la consultation en ligne « Parole aux Jeunes ». Les résultats de leurs travaux constituent la contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Engagements des organisateurs de la concertation

Le gouvernement s’engage à remettre le rapport final au Conseil exécutif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui sera chargé de rédiger les conclusions finales au sur la base de l’ensemble des contributions reçues des Etats, des panels européens et de la plateforme en ligne.

Contrairement au Grand Débat National ou à la Convention citoyenne pour le Climat, l’exercice français s’inscrit dans un cadre qui dépasse nos frontières. Pour autant, le Gouvernement s’engage à ce que les propositions des citoyens français soient entendues et valorisées au sein des institutions européennes dans les conclusions finales de la Conférence, notamment grâce au levier d’influence que représente la Présidence du Conseil de l’Union européenne.

Le Gouvernement s’est également engagé à mettre en œuvre un devoir de suite pour assurer un suivi public et transparent des travaux effectués par les citoyens français. Un comité de suivi citoyen a ainsi été créé. Ses membres participeront notamment aux assemblées plénières de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à Strasbourg, en tant que représentants de l’exercice français.


Modalités et calendrier de la concertation

9 mai 2021
Lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à Strasbourg
Mai-Juillet 2021
Consultation en ligne « Parole aux Jeunes »
Septembre-octobre 2021
Tenue des 18 conférences régionales pour le volet national
15 -17 octobre 2021
Tenue de la conférence nationale de synthèse à Paris
29 novembre 2021
Evènement de restitution du rapport final du volet national de la Conférence sur l’avenir de l’Europe au Gouvernement français
Printemps 2022
Remise des conclusions européennes de la Conférence par le trio de présidences

Participants

Conférences régionales sur l’avenir de l’Europe :

  • 746 citoyens tirés au sort dans 18 régions françaises (13 en métropole et 5 en outremer) ;
  • Panels régionaux représentatifs de la diversité de la population régionale en termes d’âge, de catégories socio-professionnelle et d’opinions par rapport à l’Europe ;
  • 40% de femmes et 60% d’hommes ;
  • 10% de 18-24 ans, 15% de 25-34 ans, 28% de 35-49 ans, 29% de 50-64 ans, 18% de 65 ans et plus.

Conférence nationale de synthèse

  • 98 participants issus des panels régionaux.

Consultation en ligne « Parole aux Jeunes » :

  • 50 008 participants âgés de moins de 35 ans.

Comité de suivi citoyen :

  • 15 membres dont :
    • 14 représentants des conférences régionales (7 hommes et 7 femmes) ;
    • 1 représentant de la consultation « Parole aux Jeunes ».

Garants

Collège de trois garants :

  • Patrick Bernasconi, nommé par le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes au nom du Gouvernement ;
  • Elisabeth Guigou, nommée par le Président du Parlement européen ;
  • Bernard Poignant, nommé par le Président de l’Assemblée nationale.

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