Volet national de la Conférence sur l’avenir de l’Europe - Fiche d'identité

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Suites de la concertation

  • Le présent rapport sera remis au Gouvernement par les citoyens consultés le 29 novembre 2021, en présence des élus français membres de l’Assemblée plénière de la Conférence. Il constituera la contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. En tant que tel, il sera remis au trio de Présidences de la Conférence lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Il alimentera les conclusions européennes de la Conférence, rendues au printemps 2022.

  • L’évènement de restitution du rapport final, contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, au Gouvernement est public et ouvert à la presse. Il a réuni les membres du comité de suivi citoyen à Paris. Et l’ensemble des citoyens ayant participé à la consultation, ont été invités à suivre la restitution par visioconférence.

    Les résultats de la concertation et le rapport final ont été transmis à la presse. L’ensemble des documents de la consultation française est public et accessible sur ce site : mandat de participation, synthèses régionales, synthèse nationale, et  rapport final (rapport final des garants en annexe).

  • A l’issue de la conférence de synthèse nationale au CESE, et afin de répondre aux fortes attentes des citoyens tirés au sort, le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a annoncé la création d’un comité de suivi citoyen incarnant le droit de suite des participants.

    Ce comité, composé de 15 membres - 14 représentants des conférences régionales et un représentant de la consultation « Parole aux Jeunes » - a pour mission de veiller à la conformité du rapport final avec les propositions faites pour les citoyens. Il rédigera un rapport collectif lorsque que le comité exécutif de la Conférence rendra ses conclusions au niveau européen.

    A chaque réunion de l’Assemblée plénière de la Conférence à Strasbourg, l’un ou l’une des membres du comité de suivi y participera en tant que représentant de l’exercice français pour mettre en lumière les propositions exposées dans ce rapport, tout en construisant une position commune avec l’ensemble des citoyens européens représentés. Le comité de suivi citoyen rendra compte des propositions des citoyens français. Ces propositions seront reprises dans les conclusions définitives lors de la Conférence au niveau européen.

    A télécharger

  • Les citoyens français ont toujours, et jusqu’au printemps 2022, la possibilité de participer à la Conférence sur l’avenir de l’Europe et de faire entendre leur voix par le biais d’évènements organisés sur leur territoire. Ils peuvent aussi contribuer à la plateforme en ligne de la Commission européenne (sur le site futureeu.europa.eu).

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