Convention Citoyenne pour le Climat - Fiche d'identité

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La Convention Citoyenne pour le Climat a été décidée par le Président de la République en avril 2019. Son organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La Convention Citoyenne pour le Climat a pour vocation de donner la parole aux citoyens pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle est un lieu pour s’informer, débattre et préparer des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique.

Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

 

Objet de la concertation

Définir une série de mesures pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à diminuer d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France d’au moins 40% par rapport à 1990.

Engagements des organisateurs de la concertation

Le Président de la République s’est engagé à ce que les propositions législatives et réglementaires issues des travaux des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.


Modalités et calendrier de la concertation

4-5-6 octobre 2019
Session 1 : faire connaissance ; décoder le mandat de la Convention et l'objectif visé ; décoder le changement climatique et ses conséquences
25-26-27 octobre 2019
Session 2 : explorer les thématiques ; état des lieux ; controverses ; leviers d'action
15-16-17 novembre 2019
Session 3 : approfondir la recherche de solution ; identifier les premières pistes de mesures ; évaluer ces pistes pour répondre à l'objectif visé
10-11-12 janvier 2020
Session 4 : prioriser les propositions de mesures ; identifier les mesures qui font l'objet d'une norme, et celles qui expriment une recommandation ; identifier les propositions de mesure de l'escouade ; entamer la rédaction du livrable final
7-8-9 février 2020
Session 5 : approfondir et finaliser la formulation de la volonté de la Convention pour chaque mesure structurante
6-7-8 mars 2020
Session 6 : valider les mesures préparées par les groupes thématiques
19-20-21 juin 2020
Session 7 : relire ; amender et adopter formellement le texte de présentation et l'exposé des motifs du livrable final ainsi que toutes les mesures structurantes ; présenter le livrable final au Gouvernement et à la presse.

Participants

150 participants ont été tirés au sort dans le but d’obtenir un panel représentatif de la population française, selon des critères sociodémographiques présentés ci-dessous.

Répartition des participants

  • Le sexe : conformément à la réalité de la société française, la Convention était composée à 52 % de femmes et à 48 % d’hommes.
  • L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.
  • Le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées.
  • Les catégories socio-professionnelles : la Convention Citoyenne reflète la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté étaient également présentes.
  • Le type de territoires : en se basant sur les catégories Insee, la Convention a respecté la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résidaient (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient également présentes.
  • La zone géographique : la Convention illustrerait également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.

Pour garantir l’impartialité du tirage au sort, le processus a fait l’objet d’un contrôle d’huissier, sous la supervision des Garants et du Comité de gouvernance de la Convention Citoyenne.

  • Homme : 48
  • Femme : 52

Garants

Trois garants ont été nommés pour veiller à ce que les travaux de la Convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité et de sincérité. Ce sont :

  • Cyril Dion
  • Anne Frago
  • Michèle Kadi

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